Les véhicules autonomes seront-ils un véritable casse-tête pour les assureurs automobiles ? On peut adoucir cette notion en mentionnant que la principale problématique qui se posera sera celle de la responsabilité du conducteur,lors d’un accident avec un véhicule autonome. L’exemple type est cet accident survenu le 19 mars 2018 en Arizona (États-Unis), où le véhicule autonome de la société Uber a eu un accident entrainant la mort d’un piéton.
La détermination des responsabilités au cœur des débats
Si le véhicule autonome aura vocation à être assuré comme tout autre véhicule, le fait qu’il évolue seul grâce à des technologies développées par les constructeurs et sous-traitant soulève la question fondamentale de la détermination des responsabilités. Car, hors l’aspect de la responsabilité en terme de code de la route (qui va déterminer le véhicule responsable), le fait que l’accident ait lieu avec un niveau d’autonomie élevé (niveaux 4 et 5) posera la question de la répartition de cette dernière entre le conducteur et le fabricant du véhicule, garant de la technologie testée et valider sur le véhicule de série.
Sur ce point, la majorité des grands assureurs automobiles, comme par exemple Maaf.fr, ainsi que les autres grands acteurs s’accordent à penser en terme de niveau d’autonomie des véhicules.
Pour les véhicules de niveau 1 à 3
Les véhicules de niveau 1,2 et 3 correspondent à des véhicules nécessitant encore la présence d’un être humain à bord du véhicule. Sur ce type d’autonomie, ce sont des systèmes et dispositifs qui sont automatisés, notamment pour tout ce qui touche à l’assistance à la conduite. Dès lors, ces derniers générant une passivité peu importante de la part du conducteur, ce dernier est encore considéré comme responsble du préjudice causé envers un tiers (en cas de faute aussi au niveau du code de la route).
Sur cette proposition, la cour des cassation en matière d’accidents de la circulation valide ce positionnement. Même avec de tels dispositifs, le conducteur restera pleinement responsable de sa conduite.
Pour les véhicules de niveau 4 et 5
Pour ce qui concerne les véhicules de niveau 4 et 5, la problématique est plus complexe. Ici, en effet, le conducteur confie sa conduite un sytème spécifiquement dédié. L’intelligence artificielle joue donc içi un rôle majeur dans toutes les décisions prises lors de la circulation d’un véhicule d’un point A à un point B. A l’heure actuelle, des constructeurs comme Tesla recommandent fortement aux conducteurs de leurs véhicules de conserver un main sur le volant et rester attentif, malgré le mode de conduite autonome enclenché. Içi, la complexité de responsabilité du conducteur est élevée, étant que donné que c’est l’intelligence artificielle qui sera la principale source risque en matière d’accident de la circulation.
Dès lors, le conducteur étant dédouané d’une responsabilité totale, créer un régime de responsabilité spécial semble être opportun pour les voitures de demain qui circuleront sur nos routes. En terme “d’ébauche de solution”, l’intervention progressive de la responsabilité du constructeur du véhicule autonome dans le partage des responsabilités semble être une solution envisageable.
Dès lors, pour l’acquéreur d’un véhicule ayant ce niveau d’autonomie, une assurance spéciale fonctionnant sur deux fonds différents (dont l’une liée au constructeur) pourrait être une option intéressante.
Yvan Dupuy
