Booking devra verser une amende record de 1,2M€ à la ville de Paris

Mauvaise nouvelle pour le célèbre site de réservation Booking. Le Tribunal de Paris vient de condamner l’entreprise à une amende record de 1,2M€, qu’elle devra verser à la ville de Paris. En cause, le fait qu’elle aurait mis de déclarer certains biens loués.

La ville de Paris réclamait 150 M€ initialement

La décision a été rendu ce lundi 18 octobre, par le tribunal de Paris. Même si la demande initiale de 150 millions d’euros n’a pas été satisfaite, la somme a laquelle la société a été condamnée marquera toutefois les esprits. La nouvelle a été annoncée par un tweet de Marc Rees.

La juridiction civile a en effet estimé que la société, basée à Amsterdam aux Pays-Bas, n’a pas tenu compte de toutes les règles du code du tourisme Français. Des informations concernant le nombre de jours de biens de location meublés n’ont pas été transmises en temps voulu.

Il est en effet légal, pour les communes, de demander aux sociétés spécialisées dans la location de biens, comme Booking ou Airbnb, un état récapitulatif précis du nombre de jours pendant lesquels des biens meublés ont été réservés à la location dans la ville concernée. Il existe d’ailleurs une limite de durée locative, 120 jours, à laquelle Airbnb s’était d’ailleurs conformée en 2017.

Selon la législation en vigueur, et le code du tourisme, les communes concernées doivent pouvoir vérifier légalement les informations concernant les biens loués, et notamment “le nom du loueur, l’adresse du meublé et son numéro de déclaration ainsi que, le cas échéant, le fait que ce meublé constitue ou non la résidence principale du loueur”.

Une amende minorée pour Booking

Le tribunal n’a pas infligé la somme initiale réclamée par la Ville de Paris, estimant que la société n’avait certes pas envoyer les éléments dans les délais impartis, mais qu’elle a quand même transmis les informations.

L’adjoint d’Anne Hidalgo, Ian Brossat, s’est réjouit de cette décision dans un tweet: “Qu’on se le dise : la loi du marché n’est pas supérieure à la loi de la République“. En toile de fonds, plane la condamnation de Airbnb en 2018, a devoir verser la somme de 8 millions d’euros à la Mairie de Paris.

Du coté du condamné, Booking est déçue de la décision, et a souhaité se justifier à travers une déclaration: “Dans ce cas précis, les données requises rétroactivement par la loi n’ont pas permis à Booking.com de disposer du temps nécessaire pour répondre correctement aux exigences de la Ville de Paris relatives à la qualité des fichiers partagés (…) Depuis, nous nous efforçons d’améliorer continuellement la qualité des données transmises“.

Yvan Dupuy