A son tour, le Canada annonce une taxation des géants du numérique dès 2022

Après la récente annonce par la France de l’application de la taxe GAFA envers les géants du numérique en France par Bruno Le Maire, le Canada lui emboîte le pas.En effet, la ministre des Finances Chrystia Freeland, vient d’annoncer qu’à partir du 1er janvier 2022, la taxe envers les géants du numérique entrera en vigueur, dès lors que les membres de l’OCDE auront trouver un terrain d’entente.

Des mesures qui s’inspirent de la France

A l’heure actuelle, les géants du numérique comme Facebook ou Amazon ne paient pas de taxes au Canada que cela soit pour vendre leurs produits ou services. Ce sont les produits et services/ taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qui devraient être appliquées aux grandes sociétés du numérique.

“Nous allons de l’avant avec des mesures visant à facturer la TPS/TVH sur les géants du web et à limiter les déductions relatives aux stock-options dans les plus grandes entreprises“

Chrystia Freeland

Le domaine de l’immobilier sera lui aussi concerné, pour tout ce qui touche à la location de biens immobiliers à court terme. Le domaine des applications mobiles sera également concerné, tout comme le domaine des jeux vidéos en ligne.

Toutefois, les start-ups ne seront pas concernées par cette nouvelle taxe. Une nouvelle manne financière pour le gouvernement Canadien, qui a calculé qu’elle devrait lui rapporter pas moins de 3,4 milliards de dollars Canadiens. (2,17 milliards d’euros) dans les cinq ans à venir.

De son coté, le parti démocratique juge que cette mesure fiscale reste insuffisante. L’adjoint du partie politique, Alexandre Boulerice, a déclaré à ce sujet: Ils prévoient de recueillir un maigre 3,4 milliards sur cinq ans ! Ce n’est clairement pas comme le 15% (du taux d’imposition, ndlr) des autres entreprises“.

Une mesure en cours d’élaboration depuis des années au Canada

La taxation des géants du numérique est à l’étude depuis plusieurs années au Canada. Un projet de loi concernant les diffuseurs en ligne serait également en cours de validation (projet de loi). On peut présupposer que ce dernier concernera les plateformes Vod.

Le ministre du Patrimoine Canadien, Stephen Guilbeault, avait d’ailleurs dévoilé qu’Ottawa avait travaillé sur son projet en étroite collaboration avec la France qui a devancé ce pays en la matière.

Yvan Dupuy