Taxe Gafa lemaire
Crédit photo: FR Satashi NakamotoBlog / Flickr

La taxe GAFA, adoptée par la France en 2019, sera finalement bien appliquée aux géants de numérique. On retrouve dans le lot des sociétés comme Amazon, Facebook, ou bien encore Microsoft, qui recevront donc bientôt leur avis d’imposition. En retour, ces sociétés avaient déjà menacé par le passé des représailles sur les produits Français.

Un moment d’application opportun pour la taxe GAFA

Dans un contexte de crise sanitaire où les petits commerçants ont du fermer, les Français se sont tournés automatiquement vers les plateformes géantes de e-commerce pour effectuer leurs achats en ligne.

A relire: “Infographie: Où les Français font leurs achats en ligne ?”

Cette taxe sera, comme initialement prévu, prélevée en décembre, malgré les représailles prévus sur les produits Français à hauteur de 1,3 milliard de dollars. Et c’est sans surprise que l’on retrouve dans le collimateur Amazon, mais aussi Facebook. Une source citée par le Financial Time aurait déclaré à ce sujet: “Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020“.

Les géants du numérique devront donc payer une taxe à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires numérique réalisé sur le territoire. (revenus publicitaires, commissions touchées par les plateformes, revenus liés à la revente de données personnelles). Cependant, seules les entreprises réalisant plus de 750 millions de chiffre d’affaires dans le monde (dont 25% en France) sont concernées.

Une réponse immédiate de Washington sur les produits Français

Sans surprise, Washington a répondu quasi-immédiatement en annonçant qu’elle allait appliquer une série de mesures envers les produits Français importés sur le territoire, dont ceux qui connaissent le plus de succès: vin, fromage, cosmétique, sac de luxe…

IL faut dire qu’en janvier dernier, une très avait été accordée concernant l’application de cette taxe, ce qui avait amené en parallèle les États-Unis à suspendre à suspendre toute sanction commerciale envers la France. Dans ce laps de temps, il était prévu que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) trouve un accord pertinent entre les deux nations.

Mais ces négociations prévues ont échouées en octobre dernier, car Bruno le Maire a pointé du doigt les États-Unis, mentionnant qu’ils bloquaient celles-ci: “Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l’OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain”.

Fort heureusement, on peut entrevoir peut-être un espoir d’accord, grâce à la récente victoire de Joe Biden, comme l’a déclaré Bruno le Maire à Bloomberg TV: “J’espère vraiment que cette nouvelle administration Biden marquera un nouveau départ dans les relations entre l’Europe et les États-Unis. Une possibilité de marquer ce nouveau départ serait d’obtenir un consensus au niveau de l’OCDE d’ici au début de l’an prochain

De son coté, l’OCDE est inquiète concernant l’échec d’une négociation, estimant que les pertes potentielles pourraient s’élever à près de 100 milliards, ainsi qu’une confrontation commerciale. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE a déclaré à ce sujet: “Il faut faire en sorte que ces entreprises paient leur juste part de l’impôt“.

Yvan Dupuy