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Chères lectrices, chers lecteurs,
Tout récemment, je vous relatais le fait que Google souhaitait se mettre au vert vis à vis des droits d’auteur sur internet, en signant des accord avec des maisons d’éditions. (voir mon article sur le sujet).
Mais, ce mercredi 15 décembre, google devra payer les pots cassés de son activité peu scrupuleuse du passé, notamment celle de sa filiale Youtube. Cette dernière vient d’être en effet condamnée à verser pas moins de 150 000 euros d’intérêt à l’INA pour “contrefaçon”,par le TGI de Créteil.
Les reproches de l’INA
Cette procédure a été engagée par l’INA il y a 4 ans déjà, en 2006. A l’époque, l’INA a recensé pas moins de 3000 contenus variés (extraits audiovisuels, vidéos), diffusés sans aucune autorisation sur le channel Youtube. En terme préventif, l’INA avait demandé à youtube de mettre en place un système de “tracking” pour voir quel contenu pourrait être laissé, ou non avec son aval.
Le point de vue du TGI de Créteil
Dans son jugement, le TGI a bel et bien tenu responsable youtube de ses contenus, en “tant qu’hébergeur sur internet”. A cet effet, l’INA a ordonné à Youtube “d’installer sur son site un système de filtrage efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’INA”.
Et dire que tout récemment, l’INA a signé un accord de diffusion avec la plate-forme Dailymotion…Un espace où les internautes pourront accéder à plus de 50 000 vidéos d’archives de 1978 à 2008. Seul contrainte: la mise en place du procédé “signature” développé par l’INA, qui lui assure un contrôle total sur ses diffusions.
Alors, plutôt que d’abuser de son pouvoir, google aura-t-il enfin compris que de tels agissements ne sont pas bons pour son image ? ses récents accords avec les maisons d’éditions semblent aller dans ce sens…
Amicalement,
Yvan Dupuy
