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Chères lectrices, chers lecteurs,
Le nouveau projet de loi concernant les “Fake News” est enfin prêt et sera déposé dans quelques semaines par un député de la commission culture. Il inclut une transparence renforcée sur internet, une capacité de retrait de contenu par les juges, et une autorité étendue du CSA.
Fake News: Uniquement pendant les périodes pré-électorales et électorales
C’est durant les périodes électorales et pré-électorales que les contrôles seront renforcés sur les différentes plateformes type Facebook, Google ou Twitter. Ces dispositions pourront être étendues lors d’élections Européennes également.
Ainsi, le juge pourra , dans un délai de 48 heures, exiger le déréférencement du site, ainsi que le retrait du contenu.
Le texte de loi évoque: « toute infraction (…) sera punie d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 75.000 euros ». Si « des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées artificiellement et de manière massive », le juge des référés pourra être saisi « à la demande du ministère public ou de toute personne ayant intérêt à agir »
Les plateformes devront, quant à elle, mettre en place des dispositifs permettant de signaler les fausses informations, et de rendre publique les moyens qu’elle utilise pour lutter contre ce phénomène, même hors période électorale.
Les pouvoirs du CSA seront étendus, dans le sens dans le sens où il pourra suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision « contrôlés par un Etat étranger et qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou participent à une entreprise de déstabilisation de ses institutions ».
Yvan Dupuy
