Insolite: la revente de fichiers mp3 d’occasion est interdite aux Etats-Unis

Chères lectrices, chers lecteurs,

Voilà une nouvelle plutôt originale en provenance des Etats-Unis. Alors qu’une maison de disques poursuivait une start-up qui proposait de pouvoir racheter des morceaux d’occasion (achetés sur Itunes) sur une plateforme dédiée, un juge américain a rendu son verdict.

Le jugement de Richard Sullivan

Le concept de mp3 d’occasion ne pourra donc pas percer sur le marché Américain, selon la décision du juge Richard Sullivan. en effet, le fait d’acheter un mp3 est associé à un droit d’utilisation, et non un droit de propriété. On achète donc un droit d’écouter un fichier de musique, on pas celui de le posséder, on pas celui de le posséder, de le diffuser ou de le le reproduire.

Il est donc impossible de transférer les droits d’utilisation à une autre personne. Par conséquent, le juge d’un district américain Richard Sullivan vient de donner raison à la maison de disques Capital Records.  La société poursuivie était Redigi, une plateforme dédiée aux mp3 d’occasion.

Le paradoxe Apple et Amazon

Étrangement, cette décision intervient alors même qu’Amazon et Apple aurait évoqué la possibilité de mettre en place un marché d’occasion sur les contenus numériques. ces derniers auraient mis en place un brevet permettant aux utilisateurs permettant de transférer leur contenu numérique sur un nombre de fois illimité.

Sur ce sujet, le site ru89 avait creusé le sujet, au niveau juridique et législatif, en analysant les conditions générales de vente d’Apple et D’Amazon.

Des découvertes décevantes, dans le sens où les acheteurs ne sont propriétaires de rien:

1- Les contenus ne leur appartiennent pas,

2- Un livre pourtant acheté peut être supprimé

3- Ils ne peuvent ni prêter, ni donner, ni vendre

Difficile donc de dire si les grands acteurs du numérique protègent leur brevet, ou s’ils souhaitent réellement interdire le concept du numérique d’occasion.

Affaire à suivre…

Amicalement,

Yvan Dupuy