Théoriquement, Google devrait 7 milliards de plus au Fisc Français

Si le géant Américain a récemment versé 800 millions d’euros afin de régler ses contentieux fiscaux en France, il s’avère qu’en théorie, il lui reste encore une belle ardoise à régler.

Un document confirme que Google aurait du payer bien plus

Le géant de Mountain View a en effet réglé une ardoise de 500 millions d’euros pour une fraude fiscale, ainsi que 297 millions de pénalités additionnelles. Cet accord aurait été scellé entre le PNF (parquet National Financier et Google France et Irlande.

Cependant, un document venant d’être mis en ligne dévoile que Google aurait du payer bien plus. La maison mère Européenne, Google Irlande, devrait en effet la somme colossale de 8,105 milliards d’euros, et 103.5 milliards d’euros pour la filiale Française. Google aurait donc du payer 7 milliards de plus au Fisc Français. Mais, le document précise que la forte addition aurait été diminuée, en raison de la bonne coopération de l’entreprise avec la justice.

Pou rappel, le PNF reprochait à Google un arriéré d’impôts de l’ordre de 189 millions d’euros entre 2011 et 2016. La fraude aurait été rendue possible par un contrat d’optimisation fiscale signé en 2002 entre les entités Françaises et irlandaises.

Un procès évité grâce à l’accord

L’accord qui a été signé avec la France, permet à google d’éviter un procès. IL semble que l’entreprise soit coutumière de ce genre de pratiques, puisqu’elle a déjà signé des accords similaires au Royaume-Uni et en Italie. Elle y aurait déboursé plusieurs centaines de millions d’euros pour éviter des poursuites plus sérieuses. Le Ministre des Finances et de l’économie se félicite d’un tel accord, estimant qu’il valait mieux un “bon accord qu’un mauvais procès”.

Yvan Dupuy