t411Chères lectrices, chers lecteurs,

Peut-être avez vous connu l’ère de Napster, torrent qui, à l’époque, a fait l’objet d’une véritable “chasse aux sorcières”. C’est aujourd’hui au tour du torrent baptisé T411 d’être dans le collimateur des majors de la musique en ligne.

Une démarche signée SCPP

la Société civile des producteurs phonographique est à l’origine de cette démarche envers T411.me. Cette dernière a en effet assigné le torrent devant le TGI (tribunal de grande instance) de Paris, afin de forcer les opérateurs télécoms et internet a bloquer toutes les sources du torrent.

Si l’assignation a eu lieu en mai 2014, le procès en lui-même devrait avoir lieu en début d’année 2015. Auparavant, la SCPP avait déjà assigné le non moins célèbre Pirate Bay. Requête qui fut entendue favorablement, rendant le site inaccessible. Il semble que le même destin se dessine pour T411, qui compte déjà près de 5,6 millions de membres actifs.

L’article du code pénal concernant la propriété intellectuelle fait référence en la matière, et permet aux tribunaux de faire cesser les distributions illégales à travers les torrents.

Reste à voir comment le blocage sera effectué, car des possibilités de contournement existent…

Yvan Dupuy

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