finances

La loi de finances 2020 prévoit de nombreuses mesures pour les entreprises. Les start-ups sont donc directement concernées par celle-ci. Afin de préserver une certaine stabilité fiscale, peu de grandes nouveautés sont au programme. Il s’agit donc plutôt “d’ajustements techniques”.

Les principales dispositions pour les entreprises

Parmi les principales nouveautés, les dirigeants des entreprises dont le siège social est situé en France, et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros seront considérées comme exerçant leur activité professionnel à titre principal, ce qui les rend imposables sur le territoire national.

Pour les entreprises réalisant plus de 250 millions de chiffre d’affaires, le taux d’imposition passe de 33 à 31%. Notons que l’objectif d’un taux uniforme en 2022 est maintenu. Le crédit d’impôts mécénat d’entreprises est quant à lui aménagé, son plafond étant porté de 10000 à 20000 euros.

Yvan Dupuy