Législation Européenne sur le e-commerce, un frein à la croissance ?

Chères lectrices, chers lecteurs,

Si le e-commerce se porte de mieux en mieux (multiplication des commerces en lignes, hausses des transactions), la FEVAD nous relaye le fait que la commission européenne souhaite de plus en plus encadrer et légiférer ce commerce en ligne. La Fevad met en garde contre une législation bridant le e-commerce.

Les mesures envisagées par la commission

Le 24 mars dernier, lors de sa réunion, la commission européenne a approuvé une série de mesures visant à encadrer le e-commerce.

Parmi les mesures mises en œuvre, on peut citer:

– Une entreprise (PME) qui ouvre un site internet devra proposer un système de paiement en 7 monnaies différentes

– Un système de traduction en 25 langues, et des contrats de livraison dans 27 pays

– Un délai de rétraction qui passe de 7 jours à 14 jours pour toute vente en ligne (contrairement au commerce “traditionnel”)

– Un délai de 14 jours suite à la rétraction pour retourner le matériel , soit un délai de rétraction total de 1 mois (!)

– Le site marchand aura également pour obligation de rembourser le client avant même d’avoir reçu le produit retourné

– Le remboursement (pour toute commande supérieure à 40 euros) des frais de retour, plus les frais de livraisons traditionnels

L’impact et les limites de telles mesures

Si la FEVAD revendique clairement sa volonté de protéger le cyberacheteur, elle dénonce cependant cette série de mesures  lourdes de conséquences pour les entreprises du web.

On peut facilement imaginer les coûts fixes et variables liés aux adaptations liées à cette législation, principalement ceux de sous-traitance auprès de prestataires et de consultants informatiques.

La Fevad a calculé que, pour une commande de 40 euros, la perte directe liée à ces coûts serait de 10 euros, soit un quart du prix du produit. D’autre part, le consommateur pourrait bien commander plusieurs produits, sélectionner ceux qui lui plaisent, puis retourner les autres, aux frais de l’entreprise vendeuse. (tout dépendra bien sûr de l’éthique du cyberacheteur).

Pour certains produits plus gros et volumineux, les couts de retours pris en charge pour dépasser les 100 euros par produit. A une échelle de milliers de produits retournés, on peut facilement imaginer les pertes financières supportées par toute entreprise de e-commerce.

A titre d’étalon, la Fevad a calculé que pour une entreprise générant 3 millions d’euros de chiffres d’affaires, le coût d’une telle mesure peut-être estimée à 100 000 euros par an.

Et pour les consommateurs, est-ce “tout bénèf” ? on peut penser que oui, de par la protection plus importante dont il bénéficiera par rapport à la rétractation et aux remboursements. Mais , trop de choix et de “facilité” ne peut-il pas desservir le cyberacheteur dans sa capacité à faire le bon choix ?

Toujours est-il que ce sont bels et bien les PME qui risquent le plus de souffrir de ces nouvelles mesures, disposant de moins de solidité financière, par rapport à des multinationales, dont la e-logistique est déjà très optimisée (voir image ci-dessus).

La protection du consommateur c’est donc bien, mais mettre en difficulté les TPE du e-commerce n’est pas forcément la bonne option…

Bien à vous,

Yvan Dupuy