S’il y a bien un cas que je n’aurais jamais envisagé dans le monde du e-commerce, c’est bien celui qui donne lieu à mon article d’aujourd’hui, concernant la société saveur-bière. Cette dernière vient d’être condamnée pour des pratiques de référencement abusifs par la cour d’appel de Douai.
Des sites “satellites” de redirection
Si vous possédez vous-même un site ou un blog, vous n’êtes pas sans savoir que ce genre de pratiques n’est pas tout à fait transparente vis à vis des recommandations de Google, bien que rien ne condamne aujourd’hui ni n’encadre le référencement “black hat” dans le monde du e-commerce (j’invite les connaisseurs à lire cet très bon article de Laurent Bourrelly sur le sujet).
Mais, pour revenir à nos moutons, et plus particulièrement au cas de Saveur-bière, la justice reproche à cette société d’avoir évincer abusivement ces concurrents en lui reprochant, je cite « la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme bière favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche ».
Parmi ces sites satellites redirigeant vers saveur-bière, la cour d’appel de Douai mentionne:
Des sanctions pour rétablir une situation de concurrence loyale
La société a donc été condamnée à devoir cesser d’utiliser ces noms de domaines “satellites” , entrainant, selon la cour une pratique abusive de référencement ,et donc une concurrence déloyale.
Outre cette cessation de pratiques, les dirigeants ont été condamnés à devoir verser des indemnités financières, soit 5000 euros par rapport aux préjudices subis.
De plus, la société aura pour obligation légale de devoir publier sur son site web le rendu de la cour d’appel, directement sur son site internet.
Un cas que je n’avais pas connu auparavant, qui, je l’espère restera isolé…
Fondateur de Neoproduits, Webmarketeur & Infopreneur, Yvan est diplômé en marketing international. Passionné de référencement, il décortique pour vous l'actu du e-commerce et des nouveaux concepts lancés sur internet.
J’ai complètement halluciné en apprenant cette affaire, puis je me suis rappelé que plus rien ne m’étonnant en France.
Franchement, j’admire au plus haut point les entrepreneurs et plus particulièrement ceux qui sont sur le Web.
Trop souvent, cela ressemble plus à Don Quichotte contre les moulins à vent qu’une allégeance à la liberté d’entreprendre.
Je suis en contact avec le responsable de Saveur Bière pour tenter de l’aider.
Sébastien
12 années il y a
Je suis franchement scandalisé et je pose une question : elle n’a que ça à foutre la justice? Quelle habilation ont ces juges pour parler de concurrence déloyale dans ce cas ?? saveur-biere a su tirer son epingle du jeu c’est tout. Justice et internet ne font décidément pas bon ménage.
Je rejoins Laurent sur ses propos.
N’hésitons pas dans ce cas à poursuivre les chaines de magasins, tiens pour quoi pas les fast-food aussi : il n’y a plus qu’à poursuivre MacDo car c’est bien connu, dans chaque grande ville, on retrouve plusieurs MacDo.
Là encore, l’enseigne est sous le même nom me direz-vous, mais que dire alors des commercants qui ont plusieurs pas-de-portes dans une même rue : doit-on également les poursuivre pour concurrence déloyale ?
Cela est vraiment hallucinant. On nage en plein délire.
@Sébastien, la justice met les pieds dans un domaine délicat pour ce qui concerne la concurrence sur internet, trop peu de spécialistes en la matière, et surtout un encadrement encore bien flou, pour pouvoir appliquer quelque sanction que ce soit, je te rejoint sur ce point.
@Laurent, oui tout semble possible sur internet et pour peu qu’on dépasse une ligne “invisible”, on se fait taper dessus, j’espère que tu les aidera pour que tout rentre dans l’ordre pour eux…
Sventovit
12 années il y a
Il enregistre le nom de domaine Selectionbiere.com et fait une redirection 302 du site vers Saveur-biere.com et les référenceurs s’offusqent qu’il soit condamné.
ah la la la la…
En fait, les français ne partent pas à armes égales avec les autres. Il suffit de se place dans un pays moins oppressant pour retrouver la liberté, mais ce n’est pas juste. Le Web entrepreneur français devrait pouvoir être plus libre afin d’être efficace. Il n’y a qu’à voir la catastrophe de la légalisation du jeu en ligne pour observer comment un marché peut partir en vrille.
Refuser la réalité d’Internet est une utopie.
Cela ne veut pas dire pour autant que tout doit être permis, mais il réside une véritable contrainte fondamentale là dedans.
Un autre projet qui m’avait ébahi suggérait d’obliger les e-commerçants à ouvrir une boutique terrestre.
Je ne sais pas si cela va se concrétiser, mais ça pue.
Le dernier point que tu évoques serait vraiment le comble…Je pense que la justice prend des décisions à partir de compétences qu’elle ne possède pas forcément. Si elle veut légiférer et réguler, alors doit s’entourer de spécialistes. Dans le fond, le tout permis comme le tout interdit n’est pas bon, seul le juste milieu convient, mais il est tellement difficile à définir, dans un milieu qui évolue constamment.
Sventovit
12 années il y a
Laurent, quand même !
As-tu pris le temps de lire l’Arrêt de la Cour d’Appel ?
Bien sûr que j’ai lu !
Encore une fois, s’il s’agit d’une contrefaçon de marque comme prendre un nom de domaine associé à une marque déposée, alors la sentence est beaucoup plus lourde que 5000€ :
3 ans de prison et 300 000 € d’amende si je ne m’abuse.
Je me permets d’aller hors de propos car le débat est bien plus vaste que cette affaire. Le Web entrepreneur est bridé du point de vue fiscal, administratif et juridique.
Tiens je viens de checker Selection Biere qui est déposé par…. Kronenbourg.
Le grain de web
12 années il y a
Merci de cet article.
Juste une question qui me vient a l’esprit. Doit-on considérer que cette décision fera jurisprudence, et donc que de nombreuse décision similaire sont susceptible de suivre , ou peut-on la considérer uniquement comme un rendu ponctuel ?
@grain de web , j’espère que ce cas ne fera pas juriste-prudence. S’ll y a certains avocats spécialisés dans le droit de l’internet, il serait intéressant de savoir ce que dit la législation en vigueur…Si on adoptait ce genre de démarche dans les domaines hyper-concurrentiels comme les jeux en ligne ou tout ce qui est crédit, les plaintes “pleuvraient”
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Chères lectrices, chers lecteurs
J’ai complètement halluciné en apprenant cette affaire, puis je me suis rappelé que plus rien ne m’étonnant en France.
Franchement, j’admire au plus haut point les entrepreneurs et plus particulièrement ceux qui sont sur le Web.
Trop souvent, cela ressemble plus à Don Quichotte contre les moulins à vent qu’une allégeance à la liberté d’entreprendre.
Je suis en contact avec le responsable de Saveur Bière pour tenter de l’aider.
Je suis franchement scandalisé et je pose une question : elle n’a que ça à foutre la justice? Quelle habilation ont ces juges pour parler de concurrence déloyale dans ce cas ?? saveur-biere a su tirer son epingle du jeu c’est tout. Justice et internet ne font décidément pas bon ménage.
Et merci pour le lien 🙂
Je rejoins Laurent sur ses propos.
N’hésitons pas dans ce cas à poursuivre les chaines de magasins, tiens pour quoi pas les fast-food aussi : il n’y a plus qu’à poursuivre MacDo car c’est bien connu, dans chaque grande ville, on retrouve plusieurs MacDo.
Là encore, l’enseigne est sous le même nom me direz-vous, mais que dire alors des commercants qui ont plusieurs pas-de-portes dans une même rue : doit-on également les poursuivre pour concurrence déloyale ?
Cela est vraiment hallucinant. On nage en plein délire.
@Sébastien, la justice met les pieds dans un domaine délicat pour ce qui concerne la concurrence sur internet, trop peu de spécialistes en la matière, et surtout un encadrement encore bien flou, pour pouvoir appliquer quelque sanction que ce soit, je te rejoint sur ce point.
@Laurent, oui tout semble possible sur internet et pour peu qu’on dépasse une ligne “invisible”, on se fait taper dessus, j’espère que tu les aidera pour que tout rentre dans l’ordre pour eux…
Il enregistre le nom de domaine Selectionbiere.com et fait une redirection 302 du site vers Saveur-biere.com et les référenceurs s’offusqent qu’il soit condamné.
ah la la la la…
En fait, les français ne partent pas à armes égales avec les autres. Il suffit de se place dans un pays moins oppressant pour retrouver la liberté, mais ce n’est pas juste. Le Web entrepreneur français devrait pouvoir être plus libre afin d’être efficace. Il n’y a qu’à voir la catastrophe de la légalisation du jeu en ligne pour observer comment un marché peut partir en vrille.
Refuser la réalité d’Internet est une utopie.
Cela ne veut pas dire pour autant que tout doit être permis, mais il réside une véritable contrainte fondamentale là dedans.
Un autre projet qui m’avait ébahi suggérait d’obliger les e-commerçants à ouvrir une boutique terrestre.
Je ne sais pas si cela va se concrétiser, mais ça pue.
Le dernier point que tu évoques serait vraiment le comble…Je pense que la justice prend des décisions à partir de compétences qu’elle ne possède pas forcément. Si elle veut légiférer et réguler, alors doit s’entourer de spécialistes. Dans le fond, le tout permis comme le tout interdit n’est pas bon, seul le juste milieu convient, mais il est tellement difficile à définir, dans un milieu qui évolue constamment.
Laurent, quand même !
As-tu pris le temps de lire l’Arrêt de la Cour d’Appel ?
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3256
Il faudrait peut-être le lire et le comprendre avant de faire des commentaires hors de propos.
Bien sûr que j’ai lu !
Encore une fois, s’il s’agit d’une contrefaçon de marque comme prendre un nom de domaine associé à une marque déposée, alors la sentence est beaucoup plus lourde que 5000€ :
3 ans de prison et 300 000 € d’amende si je ne m’abuse.
Je me permets d’aller hors de propos car le débat est bien plus vaste que cette affaire. Le Web entrepreneur est bridé du point de vue fiscal, administratif et juridique.
Tiens je viens de checker Selection Biere qui est déposé par…. Kronenbourg.
Merci de cet article.
Juste une question qui me vient a l’esprit. Doit-on considérer que cette décision fera jurisprudence, et donc que de nombreuse décision similaire sont susceptible de suivre , ou peut-on la considérer uniquement comme un rendu ponctuel ?
@grain de web , j’espère que ce cas ne fera pas juriste-prudence. S’ll y a certains avocats spécialisés dans le droit de l’internet, il serait intéressant de savoir ce que dit la législation en vigueur…Si on adoptait ce genre de démarche dans les domaines hyper-concurrentiels comme les jeux en ligne ou tout ce qui est crédit, les plaintes “pleuvraient”