Forfait mobilité durable: le nouveau chèque-restaurant pour les salariés

C’est grâce à la loi d’orientation des mobilités le forfait de mobilités durables a vu le jour en 2001. S’il est arrivé dans l’ombre de la situation pandémie de, il représente de pourtant une révolution pour les trajets domicile-travail. Ce forfait, c’est la possibilité pour les entreprises de prendre en charge des frais de transport qui sont effectués en mobilités douce ou étaient relatifs. C’est le vélo à assistance électrique, le covoiturage, les gyropodes, les trottinettes personnelles ou même les transports en commun en dehors de l’abonnement. Ce dispositif est prévu pour favoriser ces mobilités douces, par opposition à l’usage de la voiture individuelle, très polluante et génératrice d’encombrements du réseau routier, lui aussi néfaste à l’environnement.

Comment mettre en place forfait mobilité durable?

Les entreprises de toute latitude pour mettre en place le forfait mobilités durables, soit par décision unilatérale de l’employeur après avoir consulté leurs comités sociale et économique, soit par un accord d’entreprise de branche. La seule contrainte en qu’une fois le forfait mis en place, ils puissent bénéficier à l’ensemble des salariés. L’avantage du forfait mobilités durables, c’est qu’il est cumulable avec la prise en charge de 50 % de l’abonnement de transports en commun, qui existe déjà. C’est donc bien un avantage nouveau, limité à un montant annuel d’exonération de 500€, et non la substitution à un avantage existant. Faisant désormais partie du champ de la négociation sociale, le forfait mobilités durables a pour but de réduire le coût de la mobilité pour les salariés, de les inciter à l’utilisation de transports propres. Les partenaires sociaux sont amenés à faire un diagnostic de des trajets domicile-travail des collaborateurs de l’entreprise, et de réfléchir aux critères d’attribution aux salariés de ce forfait. Il existe également des solutions pour les entreprises dans la mise en place de solutions pour les déplacements professionnels des salariés.

Mobilité durable: Comment se passe le versement du forfait?

La décision par le gouvernement de ce forfait mobilité donne un véritable coup d’accélérateur aux mobilités douces. L’objectif est à la fois écologique et économique. Le versement effectué par les entreprises aux salariés permettent de flécher les sommes vers des moyens de transports vertueux pour l’environnement. C’est le cas par exemple, si le salarié décide d’utiliser le montant pour l’achat d’un vélo électrique. Mais c’est également l’occasion de booster les secteurs économiques qui se développent avec ces budgets sur les mobilités douces: réparateurs de vélos, fabricants de trottinettes… Par Le versement du forfait se fait sous la forme d’une indemnité exonérée, qui peut être versée directement sur le bulletin de paie, ou bien sous la forme d’un titre-mobilité, qui s’apparente à un titre-restaurant, destiné à régler des dépenses de mobilités comme des frais de covoiturage, de carburant, d’achat ou d’entretien d’un vélo électrique…

Comment fonctionne l’exonération du forfait pour le déplacement professionnel?

L’atout principal de ce forfait mobilité durable, c’est d’être avant tout une niche fiscale, exactement au même titre que les chèque-restaurant. Le montant de l’indemnité peut aller jusqu’à 500€ totalement exonérés, pour les entreprises du secteur privé, et 200 € pour le secteur public. Ces sommes sont totalement exonérées de charges sociales, mais aussi de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu. En guise de justificatif de cette prime exonérée, le salarié devra fournir chaque année à son employeur un justificatif de paiement, comme il le fait déjà pour son abonnement SNCF ou RATP, ou bien une attestation sur l’honneur. L’employeur devra collecter ces éléments de justification en cas de contrôle URSSAF pour valider les versements exonérés de charges et d’impôts qu’il a effectués.

Se voulant simple et très opérationnel, le forfait de mobilité durable est une nouvelle carte à la disposition des employeurs pour faire participer les salariés à la révolution actuelle du déplacement professionnel. Le succès du dispositif confirme l’évolution de la société sur ces sujets.

Yvan Dupuy