E-Commerce : la taxe de un euro est soutenue par les maires pour chaque colis livré à domicile

Chères lectrices, chers lecteurs,

Avec le boom du e-commerce, l’ensemble des maires se sont interrogés sur le déséquilibre qu’il existe entre les propriétaires de commerces physiques et les commerçants. Ainsi, l’hypothèse d’une taxe à 1 euro pour chaque colis livré à domicile a été émise, et sera soumise au projet de loi finances de 2019.

Réduire la distorsion de la concurrence ?

Face aux e-commerçants, les commerces physiques ont de plus en plus de mal à rivaliser. Pour contrer ce phénomène, Benoît Potterie (LREM), Bruno Retailleau (LR) et Charles de Courson (UDI) ont soutenu l’instauration d’une taxe de 1 euro pour chaque colis livré. Cette dernière ne s’appliquerait que pour les livraisons à domicile, ou en consigne.

Dans un document, l’association des maires de France mentionne :

“Les livraisons dans un établissement de l’entreprise, en points relais ou en bureau de poste sont exclues du dispositif afin de favoriser l’activité des commerces physiques”

La taxe serait collectée par l’e-commercant, puis reversée à l’état pour alimenter un fonds de compensation pour une fiscalité commerciale locale équitable. Destiné directement aux collectivités, il servira à financer entre autre la baisse de 10% de la taxe foncière au profit des commerces de moins de 400 mètres carrés, prévus également dans l’amendement législatif.

Une taxe qui rapporterait 336 M€

Statistiquement, deux tiers des 505 millions de colis livrés à domicile l’ont été suite à une commande internet. Il est vrai que cette activité fait vivre également le monde de l’emballage (et notamment rouleaux de papier bulle). Elle rapporterait donc aux collectivités la bagatelle de 336 millions d’euros, selon son estimation basée sur les chiffres de la Fevad. Cette dernière avait d’ailleurs publié une étude montrant que les e-acheteurs Français préféraient en priorité les livraisons à domicile.

Une mesure qui devrait également permettre de combler la désertification commerciale des centre-ville, le taux de vacance ayant augmenté de 6,2% en 2001à 11,3 en 2016.

Sur ce sujet, l’association des maires de France a expliqué ce phénomène par, je cite :

“une pression fiscale excessive qui pèse sur le petit commerce et la concurrence déloyale des grands ensembles commerciaux et du commerce électronique”.

Afin de palier à ce phénomène, le sénat avait déjà émis une loi pour aboutir à «Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs» . Cette mesure visait notamment à taxer l’entreprise en fonction du nombre e kilomètres parcourus par la marchandise, depuis son lieu de départ, jusqu’à son lieu de livraison.

Certaines entreprises ont déjà opté pour une stratégie multi-canale, mixant à la fois la présence sur internet, et la possibilité de venir également en boutique (digitalisée dans le meilleur des cas) pour pouvoir soit récupérer son achat, soit découvrir certains produits premium, uniquement visibles en boutique physique.

Il semble qu’aujourd’hui, cette solution « hybride » soit particulièrement adaptée au mode de consommation actuelle du cyber-acheteur.

Yvan Dupuy