Le tribunal judiciaire de Nanterre vient d’ordonner à Amazon de restreindre ses activités de livraison aux simples produits alimentaires, médicaux et d’hygiène. Elle doit mettre appliquer cette mesure sous 24 heures, sous peine d’une amende colossale de l’ordre d’1 million d’euros par jour et infraction constatée. Initialement, c’est le Syndicat Sud Solidaires qui clamait haut et fort vouloir la fermeture totale des six entrepôts Français, estimant que ses salariés n’étaient pas assez protégés face au virus Covid-19.
Une amende potentielle hors-norme
c’est une décision exceptionnelle que vient de prendre le Tribunal de Nanterre envers Amazon. L’ordonnance mentionne que la société doit: “restreindre l’activité de ses entrepôts aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d’expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de produits médicaux”.
Et autant dire que le montant de l’amende potentielle a rarement été aussi important en France, concernant une entreprise: Un million d’euros par jour de retard et par infraction constatée.
En allant plus loin dans le détail de la décision juridique, ce jugement s’applique dans l’attente de “l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L.4121-1 du code du travail“, pour une “une durée maximum d’un mois“, qui pourra être prolongée par la suite.
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En outre, comme le précise le site Le Parisien, l’employeur devra mettre en œuvre “les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs“. L’entreprise doit de plus veiller à “l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes“.
C’est le Syndicat qui a saisit directement le juge de Nanterre, afin de protéger les employés d’Amazon. Dans un communiqué de 8 avril 2020, le syndicat déclarait: “C’est une bombe sanitaire et sociale qui est en train d’exploser et qui concerne plus de 10 000 travailleurs directs mais aussi une armée d’intérimaires et de livreurs“.
Alors que la société a engagé une campagne de recrutement aux Etats-Unis, elle est largement pointée du doigt en France, pour ce qui concerne le manque de protection de ses salariés.
Fin mars 2020, la CGT a d’ailleurs déposé une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui, visant la Direction d’Amazon à Lauwin-Planque près de Douai dans le Nord.
Yvan Dupuy