Données personnelles: la Cnil pose un sursil de trois mois à Google pour appliquer le droit français

cnilChères lectrices, chers lecteurs,

Même si Google est tout puissant dans le domaine de la recherche (puisqu’il représente 95% du marché), son respect pour la confidentialité des données au niveau français ne passera pas outre. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés vient de lui accorder un délai de trois mois pour respecter le droit français.

Non respect de la loi de 1978

La CNIL met en garde Google contre son non respect de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles. Cette mise en demeure découle d’un processus déjà entamé par 27 autorités européennes de la protection des données, engagé depuis octobre 2012.

Si, d’ici trois mois, Google ne s’est pas conformé à l’application du droit français, une amende de 150 000 à 300 000 euros pourrait lui être appliquée. La première réflexion est bien sûr de se demander si Google se mettra en conformité dans le délai imparti, ou si elle se contentera de payer l’amende, histoire de se laisser un peu plus de temps…

La nouvelle politique de confidentialité mise en cause

Née en mars 2012, la nouvelle politique de confidentialité de Google serait donc l’objet du litige. Si, auparavant, plus de 60 règles existaient pour protéger les utilisateurs, une seul et unique règle a été mise en œuvre par le géant américain, afin de simplifier le processus.

Au total, ce sont six manquements à la loi qui ont été relevés par la CNIL. Les explications données aux utilisateurs seraient trop imprécises, et une collecte d’informations déloyales de la part de Google serait également en cause.

Isabelle Falque Pierrotin (relations presses de la CNIL) a ainsi déclaré: « Si vous conjuguez des finalités très floues, une information quand même très pauvre et une durée de conservation sur laquelle il n’y a pas d’engagements, l’opacité de Google est extrêmement forte vis-à-vis de ses clients », « Fin juillet, toutes les autorités membres de la ‘task force’ auront lancé une action répressive à l’encontre de Google », a-t-elle ajouté.

Parallèlement, avec plus de 90% du marché de la recherche au niveau européen, Google est également pointée du doigt, pour son abus de position dominante.

Reste à savoir quelle position Google adoptera pour sa mise en règle, en priorité vis à vis des lois françaises.

Amicalement,

Yvan Dupuy

Données personnelles: la Cnil pose un sursil de trois mois à Google pour appliquer le droit français
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Auteur: Yvan Dupuy

Fondateur de Neoproduits, Webmarketeur & Infopreneur, Yvan est également passionné de référencement. Il décortique pour vous l’actu du e-commerce et des nouveaux concepts lancés sur internet.

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