impots taxes

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Chères lectrices, chers lecteurs,

Face aux changements règlementaires, le non moins célèbre réseau social Facebook décide de rapatrier certains de ses revenus, aujourd’hui déclarés en Irlande, vers la Grande Bretagne.

Attirer les multinationales du secteur numérique ?

Les nouvelles dispositions fiscales et règlementaires mises en place par le gouvernement britannique seraient-elles destinées à favoriser l’attraction des multinationales du secteurs numérique ?  c’est probablement ce que l’on peut penser lorsqu’on voit les dispositions prises par Facebook.

Ainsi, dans la pratique, fin avril 2016, les plus gros clients britanniques de Facebook ne seront plus facturés par Facebook Ireland, mais par Facebook UK. Dans un premier temps, cette mesure ne concernera que les ventes réalisées par les équipes commerciales. Les transactions publicitaires, ne sont, elles pas concernées.

On sait aussi que ce changement se fait sous l’impulsion de l’Europe exerçant une pression forte sur l’Irlande, l’invitant à modifier son régime fiscal. Dans un premier temps, le gouvernement Irlandais a supprimé le “double irlandais” permettant aux entreprises de transmettre des bénéfices vers des entités basées à l’étranger, mais immatriculées sur place.

Facebook ne cache pas également que la Grande Bretagne est un pays fortement stratégique pour lui (deuxième plus gros marché après les Etats-Unis). En outre, 850 employés travaillent pour Facebook à Londres. Elle a également implanté récemment à Somerset un centre dédié aux drones et à l’énergie solaire.

Dans la mouvance, Google a lui aussi transité sa branche néerlandaise (enregistrée en Irlande sous le nom de Google Ireland holdings), à destination des Bermudes.

Quand les règles fiscales et juridiques bougent, les entreprises bougent…

Yvan Dupuy